AIDE de l'impôt sur les revenus 2010
Prime pour l'emploi


Prime pour l’emploi (cases 1AX à 1DX et 1AV à 1DV ; cases 5NW à 5PW et 5NV à 5PV)

Vous devez remplir une double condition pour bénéficier de la prime pour l'emploi :

  • votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 32 498 € pour un couple marié (ou pacsé), ou 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé). La majoration s’élève à 4 490 € divisés par deux pour chaque quart de part lié à la présence d’un enfant en résidence alternée;
  • votre revenu d'activité : voir fiche de calcul page 8 de la notice générale n° 2041-NOT.

IMPORTANT

Même si vous remplissez les conditions de revenus ci-dessus, vous devez indiquer votre durée d'activité sur votre déclaration pour bénéficier de la PPE.

Vous êtes salarié (déclaration n° 2042)

  • si vous avez travaillé à temps plein, cochez les cases 1AX à 1DX ;
  • si vous avez travaillé à temps plein une partie de l’année seulement ou à temps partiel, indiquez le nombre d’heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires exonérées) dans les cases 1AV à 1DV.

Vous êtes non-salarié (déclaration n° 2042 C)

  • si vous avez travaillé toute l'année, cochez les cases 5NW à 5PW ;
  • si vous avez travaillé une partie de l’année seulement, indiquez le nombre de jours travaillés dans les cases 5NV à 5PV.

Votre situation de famille a changé (mariage, pacs, décès, divorce)

  • si l’activité a été exercée à temps plein toute l'année, cochez les cases 1AX à 1DX (pour les salariés) ou 5NW à 5PW (pour les non-salariés) sur chaque déclaration ;
  • si l’activité a été exercée à temps partiel, indiquez le nombre d’heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires exonérées) cases 1AV à 1DV (pour les salariés) ou le nombre de jours travaillés cases 5NV à 5PV (pour les non-salariés) correspondant à chaque période déclarée.

Pour tout renseignement complémentaire, prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GS.



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