LES IMPRIMÉS FISCAUX

 
 IMPOT SUR LE REVENU 2009
 DECLARATIONS DES REVENUS FONCIERS
 
 N° 2044 ET N° 2044 SPECIALE N° Cerfa : 10334*14 et 10335*14  


 
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En 2009, vous avez perçu des revenus provenant de la location de propriétés bâties (non meublées) ou non bâties ou d'autres revenus fonciers accessoires tels que location du droit de chasse, redevances d'affichage ...

  SUR QUEL IMPRIME DEVEZ-VOUS DECLARER VOS REVENUS FONCIERS ?
 
  • Vous avez perçu des revenus fonciers provenant uniquement de logements dont le montant annuel des loyers perçus, en 2009, par votre foyer fiscal est inférieur à 15 000 €.
  • Vous avez perçu des revenus fonciers provenant à la fois de sociétés civiles immobilières et de la location d'immeubles nus (revenus fonciers bruts annuels n'excédant pas 15 000 € en 2009).
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  • Vous avez perçu des revenus provenant de la location de logements neufs pour lesquels vous optez pour la déduction au titre de l'amortissement (dispositif « Borloo neuf », « Robien classique et recentré », « Besson neuf » ou « Périssol ») ;
  • Vous avez perçu des revenus provenant d'immeubles situés en secteur sauvegardé (ou assimilé) ou classés monuments historiques (loyers, droits de visite) ;
  • Vous avez perçus des revenus provenant d'espaces naturels ayant bénéficié du label délivré par la « Fondation du Patrimoine » en application de l'article L.143-2 du Code du patrimoine
  • Vous possédiez des immeubles en nue-propriété donnés en location par l'usufruitier et pour lesquels vous avez supporté des charges ;
  • Vous étiez associé d'une société immobilière non passible de l'impôt sur les sociétés, et non dotée de la transparence fiscale, ou dans une société immobilière de copropriété transparente qui perçoit des revenus locatifs provenant soit de logements neufs pour lesquels vous demandez à bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement, soit d'immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilé, ou classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété ;
  • Vous étiez associé d'une société civile de placement immobilier (SCPI) et vous optez pour la déduction spécifique au titre de l'amortissement des souscriptions en numéraire de vos parts (« Robien SCPI » ou « Borloo SCPI », voir paragraphe 110). Si vous êtes également propriétaire d'autres immeubles que ceux ci-dessus, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus fonciers sur la déclaration n° 2044 spéciale.
    Les revenus fonciers comprennent, non seulement les produits tirés de la location de locaux non meublés, mais également les recettes accessoires (redevances d'affichage…) ainsi que celles provenant de certains biens ou droits dont vous vous réservez l'usage tels qu'étangs, cours d'eau, etc.
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  • Vous avez uniquement perçu des revenus fonciers autres que ceux cités ci-dessus.
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