SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

 
SIMULATEUR DE CALCUL
 
Afin de simuler votre imposition à la Contribution Économique Territoriale (CET), merci de remplir les champs suivants :  

Cochez la case qui correspond à votre régime d’imposition  
BIC – IS, Régime normal d’imposition (RN)
BIC – IS, Régime des micro-entreprises et régime simplifié d’imposition (RSI)
BNC, Régime du micro-BNC et régime de la déclaration contrôlée aide
Revenus fonciers aide
Saisissez votre chiffre d'affaires 2009 :  aide
Saisissez le nombre d'établissements dont dispose votre entreprise
(dans la limite de 15 établissements) :

Si votre établissement est un établissement de crédit, une entreprise de gestion d'instruments financiers, une mutuelle, une entreprise d'assurance et assimilée, cochez cette case :  aide

Si vous possédez des éoliennes terrestres ou des centrales photovoltaïques et hydrauliques visées aux articles 1519 D et 1519 F du Code Général des Impôts, cochez cette case :
 
 
 
 




© Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat